Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le site e-commerce de la marque SAFFLOR, accessible via l’url https://www.safflor.fr (ci-après désigné le « SITE ») est édité et administré par la société ABCB Biopharm, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU) au capital de 15 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le SIRET N° 90022178900010, dont le siège social est situé à Paris, France.

• L’hébergement du Site est assuré par la société OVH Inc.

La navigation sur ce Site est soumise à la réglementation en vigueur. Le Site a pour objet de proposer, promouvoir et commercialiser en ligne les produits, services et offres de La SOCIÉTÉ.

L’utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU »).

En utilisant le SITE, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. De même, en utilisant le SITE vous reconnaissez la Politique de Confidentialité du Site, ainsi que ses Conditions Générales de Vente (CGV) et ses Mentions Légales.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

L’accès et l’utilisation du SITE (avec ou sans création de compte) implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation (comprenant les présentes CGU, Charte de protection de données personnelles (DCP) et les Mentions Légales y compris toutes conditions additionnelles accessibles par hyperlien).

L’Utilisateur confirme avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU avant toute utilisation des Services et s’engage à les respecter.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement au Site seront également assujettis aux présentes CGU.

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les CGV, la politique Cookies, les Mentions Légales et la Charte de Protection des DCP.

La dernière version en vigueur des CGU est accessible en permanence sur le Site via un onglet dédié et peut être consultée à tout moment par les Utilisateurs.

L’accès et l’utilisation du Site après la publication de toute modification constitue une acception de l’Utilisateur de ces modifications. 

En tout état de cause, la version des CGU applicables est celle en vigueur au jour de la navigation.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

ARTICLE 3 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : https://www.safflor.fr

La SOCIÉTÉ met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition des Utilisateurs un site sécurisé.

L’accès et la navigation sur le Site sont conditionnés à l’utilisation de moyens informatiques et de télécommunications compatibles, ce dont tout Utilisateur devra préalablement s’assurer.

La SOCIÉTÉ se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Site ou d’en modifier l’accès pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

En aucun cas, la responsabilité de La SOCIETE ne pourra être engagée en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site ou de la survenue de dommages qui surviendraient du fait de son utilisation.

La SOCIÉTÉ ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

• De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du SITE ;
• De perte de toute donnée ;
• Du dysfonctionnement de tout logiciel ;
• Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance ;
• De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – CRÉATION DE COMPTE

Afin d’accéder aux Services offerts par le Site et notamment passer commande, l’Utilisateur peut créer un Compte, sans que cette condition ne soit obligatoire. La création d’un compte permet d’accéder et de profiter des Services ou des offres suivantes (liste non exhaustive) :

• Accéder à toutes ses Commandes passées et en cours ;
• Accéder aux détails des Commandes, voir sa facture ou suivre son colis ;
• Accéder et modifier ses adresses : consulter les adresses déjà enregistrées, ajouter, modifier ou supprimer une adresse ;
• Déposer un avis pour un Produit étant précisé que l’avis ne sera pas nécessairement publié.

La création d’un Compte est réservée à toute personne physique majeure et/ou capable juridiquement.

En créant son Compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU dans leur intégralité.

Pour valider la création de son Compte, l’Utilisateur devra renseigner tous les champs présents dans le formulaire de création à l’exception de ceux mentionnés comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de Compte. L’utilisateur s’engage expressément à fournir des informations exactes.

L’Utilisateur recevra le jour même un email lui confirmant la création de son Compte.

ARTICLE 5 – UTILISATION DU COMPTE

L’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste soit exhaustive, de publier sur le Site quel qu’en soit le moyen :

• Un contenu illégal, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
• Un contenu ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires, promotionnels ou de la propagande ou tout autre forme de sollicitation ;
• Un contenu diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires ;
• Des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données ;
• Des liens hypertextes se référant ou renvoyant à des sites extérieurs ou renvoyant à des informations contenant des virus informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d’entraver ou perturber l’accès et l’utilisation du Site, des réseaux, des serveurs connectés au Site ;
• De manière générale, tout contenu contraire à la loi et ou à l’ordre

Tout Utilisateur s’interdit par ailleurs de :

• Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du SITE par un moyen quelconque;
• Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent SITE, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
• Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
• Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
• Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
• Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
• Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts du Groupe La SOCIÉTÉ.

D’une manière générale, l’Internaute s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique ou aux valeurs et intérêts du Groupe La SOCIETE.

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de supprimer sans préavis, ni compensation, tout Compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que La SOCIÉTÉ se réserve le droit de réclamer à l’utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation du SITE.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le SITE est la propriété exclusive de La SOCIETE. Le Site et l’ensemble de son contenu, y compris marques, logos, nom de domaine et toutes ses extensions, textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, etc…, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France.

À ce titre, La SOCIÉTÉ ne concède aux Utilisateurs du Site qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée aux Utilisateurs que sous forme numérique sur leur ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultés par leur logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute autre utilisation non expressément visée dans les présentes CGU n’est pas permise et nécessite l’accord préalable et écrit de La SOCIÉTÉ.

ARTICLE 7 – LIENS VERS NOTRE SITE

Ces liens peuvent être faits uniquement à des fins non commerciales et ce en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires en vigueur et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la réputation de La SOCIÉTÉ ou que l’Utilisateur en tire un quelconque profit. Le site de liaison ne doit pas diffuser de contenu illégal ou qui contreviendraient à l’éthique et aux bonnes mœurs ou comportant une déclaration fausse, inexacte ou erronée sur le Site et / ou sur La SOCIÉTÉ.

Il est expressément fait interdiction aux Utilisateurs de créer un lien vers le Site de manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou de soutien de la part de La SOCIÉTÉ qui n’existe pas. Les Utilisateurs ne doivent pas supprimer ou masquer par encadrement ou autrement, les publicités, et plus généralement tout contenu publié sur le SITE.

Si La SOCIÉTÉ autorise un lien vers le Site de Liaison, en aucun cas l’autorisation accordée par La SOCIÉTÉ ne signifie que :

• La SOCIÉTÉ parraine, coopère, vérifie ou supervise le contenu et / ou les services fournis par le Site de Liaison ;
• La SOCIÉTÉ est responsable du contenu du site de liaison ; 
• Le site de liaison ne doit pas induire en erreur ou tromper les Utilisateurs sur La SOCIÉTÉ ou sur ses activités, produits et services.

À ce titre, La SOCIÉTÉ pourra demander la désactivation et suppression de ce lien à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 8 – LIENS VERS D’AUTRES SITES

À partir de ce Site, l’Utilisateur peut accéder à d’autres sites Internet par l’intermédiaire d’url de redirection. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de La SOCIÉTÉ qui n’est pas responsable de la disponibilité des sites et de leur contenu. La mise à disposition des liens est destinée à l’information des Utilisateurs et n’implique aucune responsabilité de la part de La SOCIÉTÉ.

ARTICLE 9 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (DCP)

9.1 L’Utilisateur est informé que La SOCIÉTÉ peut être amené à stocker et à traiter des DCP le concernant afin d’exécuter les tâches liées à son activité dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’elle propose. Ces DCP font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, La SOCIÉTÉ, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité et de confidentialité adaptées afin de protéger les DCP des Utilisateurs. Pour toute information complémentaire sur les conditions de collecte, de traitement ou exercice de ses droits en relations avec les DCP, les Utilisateurs sont invités à consulter la Charte de Protection des DCP consultable sur le Site à l’adresse URL suivante https://www.safflor.fr/pages/politique-confidentialite-cookies.

9.2 L’Utilisateur est informé que les conditions de collecte et de traitement des cookies sont précisées dans la Politique Cookies consultable sur le Site à l’adresse URL suivante https://www.safflor.fr/pages/politique-confidentialite-cookies, permettant aux Utilisateurs d’exercer leur choix concernant le dépôt et la lecture de cookies en fonction de leur finalité. Les informations sont collectées sur le Site et sont uniquement destinées à La SOCIÉTÉ et à ses prestataires de service. Ces informations permettent de lui adresser, sauf opposition de la part de l’Utilisateur, des informations sur les Produits et services de La SOCIÉTÉ et d’effectuer des opérations de gestion de la relation client.